CNESST & SAAQ

Guide : soins chiropratiques pris en charge par la CNESST/SAAQ

Un accident de travail ou de la route peut survenir à tout moment. Heureusement, au Québec, des organismes publics vous soutiennent financièrement et médicalement dans ces situations. La CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) gère l’indemnisation des accidents du travail, tandis que la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) couvre les blessures résultant des accidents de la route. Ce guide clair et rassurant vous explique comment obtenir des traitements chiropratiques pris en charge par la CNESST ou la SAAQ. Nous détaillons les étapes à suivre après un accident (déclaration, consultation médicale, prescription, ouverture de dossier), l’importance d’obtenir une prescription médicale, des conseils utiles pour vos démarches, ainsi qu’un exemple de coordonnées de clinique chiropratique à adapter. Suivez ce guide pas à pas : même si vous n’êtes pas familier avec les démarches administratives, vous pourrez obtenir l’aide nécessaire pour vous rétablir en toute tranquillité.

Appellez le Docteur Mehdi Bouhraoua, chiropraticien au 514-323-6321 pour un Rendez-vous 

Accident du travail : démarches pour des soins couverts par la CNESST

Si vous vous blessez au travail, la CNESST peut couvrir vos soins de santé – y compris des traitements en chiropratique – à condition de suivre les bonnes démarches. Voici les étapes à suivre après un accident de travail :

• ‣ Déclarer l’accident à votre employeur : Informez rapidement votre employeur de tout accident survenu durant le travail. Cette étape est essentielle, car votre employeur a l’obligation de vous fournir les premiers soins. S’il faut vous rendre à l’hôpital ou en clinique, il doit organiser et payer le transport (ambulance, taxi, etc.). Même en l’absence de blessure grave, signalez l’événement et inscrivez-le au besoin dans le registre des accidents du travail de l’entreprise.

• ‣ Consulter un médecin rapidement : Faites-vous examiner par un professionnel de la santé dès que possible après l’accident. Dites-lui clairement que la blessure est liée au travail. Le médecin vous remettra une attestation médicale (certificat médical) décrivant votre blessure et confirmant qu’elle est d’origine professionnelle. Ce document est indispensable pour la suite des démarches : vous devrez le fournir à la CNESST et à votre employeur. Si votre état nécessite un arrêt de travail, le médecin indiquera la durée prévue de votre convalescence.

• ‣ Obtenir une prescription pour les soins : Si le médecin juge que des traitements sont nécessaires (physiothérapie, chiropratique, etc.), assurez-vous qu’il vous fasse une prescription écrite pour ces soins. Cette prescription est primordiale pour que la CNESST autorise et rembourse vos séances de chiropratique. En effet, le médecin traitant doit déterminer les soins requis et les prescrire officiellement, sans quoi la CNESST ne les prendra pas en charge. Vous devrez présenter cette ordonnance à votre chiropraticien lors de la première visite.

• ‣ Ouvrir un dossier de réclamation à la CNESST : Remplissez le formulaire de Réclamation du travailleur et transmettez-le à la CNESST le plus tôt possible après l’accident. Vous disposez d’un délai maximal de six mois à partir de la date de l’accident pour déposer cette réclamation, mais mieux vaut ne pas attendre. L’idéal est d’utiliser le service en ligne MonEspace CNESST pour soumettre votre demande, ce qui accélérera le traitement. Joignez tous les documents pertinents : l’attestation médicale du médecin, la prescription pour les traitements, ainsi que tout reçu ou facture de frais que vous avez dû payer suite à l’accident. Remettez une copie de votre réclamation et de l’attestation médicale à votre employeur également, surtout si vous devez vous absenter du travail au-delà du jour de l’accident.

• ‣ Suivre les instructions de la CNESST et du médecin : Une fois votre réclamation envoyée, la CNESST ouvrira votre dossier et en analysera l’admissibilité. Si des documents manquent, on pourrait vous les demander, d’où l’importance d’avoir tout fourni dès le départ. Si votre réclamation est acceptée, la CNESST vous le confirmera par écrit et vous attribuera un numéro de dossier. Vous aurez alors droit à la prise en charge des soins de santé nécessaires à votre rétablissement. Concrètement, cela signifie que la CNESST paiera les honoraires de l’hôpital, de la clinique ou du chiropraticien pour les traitements requis par votre état de santé. Vous n’aurez donc pas à débourser pour ces soins approuvés. De votre côté, vous devez suivre les traitements prescrits par votre professionnel de la santé traitant (médecin). Par exemple, si le médecin vous a prescrit des séances de chiropratique, suivez le nombre de séances recommandées. Ces traitements visent à vous remettre sur pied et il est important de s’y conformer pour favoriser votre guérison complète. (À noter : si la CNESST refusait votre réclamation, elle vous en informerait par écrit, et vous auriez la possibilité de contester cette décision si vous n’êtes pas d’accord. Dans ce cas, faites-vous accompagner pour exercer vos droits.)

• ‣ Traitements chiropratiques et remboursement : Lorsque votre dossier CNESST est ouvert et que vous avez votre prescription médicale en main, vous pouvez prendre rendez-vous chez un chiropraticien. Mentionnez dès la prise de rendez-vous qu’il s’agit d’une blessure de travail couverte par la CNESST. Fournissez à la clinique votre numéro de dossier CNESST ainsi qu’une copie de la prescription du médecin. Les cliniques de chiropratique autorisées par la CNESST pourront alors facturer directement la CNESST pour vos traitements, selon les tarifs en vigueur, sans que vous ayez à payer d’avance. Si toutefois vous avez dû payer certains frais au début (par exemple, avant que votre réclamation ne soit officiellement acceptée), conservez bien vos reçus. La CNESST vous remboursera ces dépenses une fois votre réclamation acceptée, pourvu que vous présentiez les pièces justificatives requises (factures, reçus, prescription, etc.). Vous pouvez réclamer ces frais en soumettant une demande de remboursement via votre espace en ligne sécurisé ou par formulaire, dans les 6 mois suivant le paiement des frais. En résumé, avec un dossier accepté et une prescription valide, vos soins chiropratiques ne devraient rien vous coûter directement – la CNESST prend en charge le règlement des factures.

Accident de la route : démarches pour des soins couverts par la SAAQ

En cas de blessures causées par un accident de la route, la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) prévoit également le remboursement de vos traitements de santé, y compris la chiropratique, conformément au régime public d’assurance automobile. Voici comment obtenir la prise en charge de vos soins après un accident automobile :

• ‣ Recueillir les informations sur l’accident : Si votre état le permet, notez le plus de détails possible sur l’accident de la route. Échangez vos coordonnées avec l’autre conducteur si vous êtes en mesure de le faire, et obtenez un constat amiable ou un rapport de police. Conservez ces informations : la date, l’heure et le lieu de l’accident, les noms et contacts des personnes impliquées, les numéros de plaque des véhicules, ainsi que les noms des témoins éventuels. Un rapport de police officiel (si les policiers sont intervenus) sera un atout précieux pour votre dossier. Ces éléments serviront de preuves lors de votre réclamation à la SAAQ.

• ‣ Consulter un médecin sans tarder : Faites évaluer vos blessures par un médecin le plus tôt possible après l’accident. Informez-le clairement que vos douleurs résultent d’un accident de voiture, afin qu’il établisse un rapport médical initial en lien avec l’événement. Ce rapport médical initial décrit toutes les blessures subies lors de l’accident et sera transmis à la SAAQ ; c’est un document essentiel pour ouvrir votre dossier d’indemnisation. Lors de la consultation, signalez au médecin tous les malaises et douleurs, même ceux qui semblent mineurs. En effet, certaines blessures peuvent paraître bénignes sur le coup mais s’aggraver par la suite. Un rapport médical complet (où rien n’est omis) permettra à la SAAQ de bien évaluer votre situation et de protéger vos droits en cas de complications ultérieures. Le médecin vous remettra ce rapport ou le fera parvenir directement à la SAAQ, et pourra également vous prescrire les traitements nécessaires (médicaments, thérapie, chiropratique, etc.).

• ‣ Ouvrir un dossier d’indemnisation auprès de la SAAQ : Pour que vos soins soient couverts, vous devez déclarer l’accident à la SAAQ et déposer une demande d’indemnité. Le délai légal maximal pour faire cette demande est de trois ans à partir de la date de l’accident (ou de la manifestation de vos blessures). Néanmoins, il est fortement conseillé de ne pas attendre : plus vous faites votre réclamation tôt, plus vite vous serez pris en charge. Vous avez plusieurs options pour ouvrir votre dossier : par téléphone, en appelant la SAAQ au 1 800 361-7620 (un agent vous expliquera les étapes et pourra remplir la déclaration avec vous) ; en ligne, en remplissant le formulaire de demande d’indemnité sur le site Web de la SAAQ ; ou en personne, en vous rendant dans un centre de services de la SAAQ. Lors de la réclamation, on vous demandera certaines informations et documents : le rapport médical initial du médecin, le numéro du rapport de police ou du constat d’accident s’il y en a un, votre numéro d’assurance maladie, votre numéro d’assurance sociale, votre permis de conduire, vos coordonnées bancaires pour les dépôts, etc. Rassemblez et fournissez tous les documents requis pour éviter des retards de traitement (factures de transport en ambulance ou autres frais médicaux déjà engagés, s’il y a lieu). Une fois votre demande complétée et transmise, la SAAQ ouvrira votre dossier.

• ‣ Recevoir la décision et le numéro de dossier : La SAAQ analysera votre demande d’indemnisation en examinant l’ensemble des documents que vous aurez fournis (rapports médicaux, factures, témoignages, etc.). Si votre réclamation est approuvée, la SAAQ vous confirmera par écrit la prise en charge de votre dossier. Vous recevrez un numéro de réclamation SAAQ, à conserver précieusement. Ce numéro de dossier sera votre référence pour toutes les communications et demandes de remboursement. En général, lorsque la SAAQ accepte de vous indemniser, elle couvre plusieurs aspects : les soins de santé requis par vos blessures, une indemnité de remplacement de revenu si vous êtes incapable de travailler, le remboursement de certains frais de réadaptation, etc. Dans le contexte de vos traitements chiropratiques, cela signifie que la SAAQ remboursera, en tout ou en partie, le coût de ces séances, conformément à ses barèmes. (Si la SAAQ refusait votre demande d’indemnisation ou certaines prestations, sachez que vous pouvez là aussi contester la décision. Nous y reviendrons dans nos conseils, mais gardez à l’esprit que vous disposez de droits et de recours.)

• ‣ Obtenir une ordonnance médicale pour la chiropratique : Pour que la SAAQ rembourse vos séances de chiropratique, une prescription (ordonnance) médicale est obligatoire. Généralement, le médecin qui évalue vos blessures dès le départ pourra vous prescrire des traitements en chiropratique s’il les juge appropriés. Assurez-vous donc de discuter avec lui de toutes les options de traitement. Si l’ordonnance n’a pas été faite lors de votre consultation initiale, prenez rendez-vous auprès de votre médecin traitant pour en obtenir une. Sans cette prescription, la SAAQ ne remboursera pas les soins de chiropratique (tout comme elle exige une ordonnance pour rembourser l’acupuncture, l’ergothérapie, etc.). Cette étape est cruciale : l’ordonnance médicale justifie que les traitements chiropratiques sont nécessaires à votre rétablissement. Conservez une copie de cette ordonnance.

• ‣ Commencer vos traitements chez le chiropraticien : Munissez-vous de votre numéro de dossier SAAQ et de la prescription du médecin, puis contactez le chiropraticien de votre choix. Précisez à la clinique que vous consultez à la suite d’un accident de la route couvert par la SAAQ. Donnez-leur votre numéro de dossier et remettez-leur la copie de l’ordonnance. De nombreuses cliniques sont habituées à traiter des cas SAAQ : le personnel vous guidera si besoin. Les soins pourront débuter une fois que la clinique a ces informations. Le chiropraticien évaluera votre condition et réalisera les traitements nécessaires (ajustements, thérapies musculaires, conseils ergonomiques, etc.) pour soulager vos douleurs et améliorer votre mobilité, conformément à la prescription médicale.

• ‣ Modalités de paiement et remboursement par la SAAQ : La SAAQ fixe des barèmes de remboursement pour les traitements de chiropratique : elle rembourse un montant déterminé par séance, en totalité ou en partie selon le coût du traitement, jusqu’à concurrence d’un maximum autorisé. En pratique, cela signifie que si votre chiropraticien facture directement la SAAQ (ce que font plusieurs cliniques), vous n’aurez rien à débourser tant que les tarifs pratiqués ne dépassent pas le montant maximal remboursé par la SAAQ. Si le coût par séance excède le maximum remboursable, il se peut que vous ayez une petite portion à payer vous-même – le chiropraticien vous en informera le cas échéant. Dans d’autres situations, certaines cliniques peuvent vous demander de payer chaque séance puis de vous faire rembourser. Si vous devez payer vous-même vos traitements au départ, pas d’inquiétude : conservez tous les reçus officiels que la clinique vous remet. Vous pourrez ensuite envoyer ces reçus à la SAAQ (en ligne via le portail sécurisé ou par courrier) pour obtenir le remboursement auquel vous avez droit. Veillez à inclure une copie de la prescription médicale avec toute demande de remboursement, pour prouver que le traitement était bien prescrit. La SAAQ vous remboursera selon ses barèmes : par exemple, si vos séances de chiro sont facturées 60 $ et que la SAAQ rembourse (hypothétiquement) 40 $ par séance, elle vous versera 40 $ et il restera 20 $ à votre charge. En revanche, si votre chiropraticien facture directement la SAAQ, vous n’aurez pas à avancer cet argent : la SAAQ paiera la clinique jusqu’à concurrence de son tarif autorisé, et la clinique pourrait éventuellement vous facturer la différence si le tarif dépasse le maximum. Dans tous les cas, conservez bien vos documents et ne payez que ce qui est nécessaire.

• ‣ Suivi du dossier et respect de vos droits : Continuez de suivre les recommandations de vos professionnels de la santé (médecin, chiropraticien, etc.) et tenez votre agent de la SAAQ informé de l’évolution de votre état au fil du temps. La SAAQ peut exiger des rapports de progrès ou même organiser une visite médicale d’évaluation si nécessaire, afin de s’assurer que les traitements demeurent pertinents. Si la SAAQ décidait d’interrompre le remboursement de vos séances de chiropratique alors que votre médecin estime que vous en avez toujours besoin, ne paniquez pas. Discutez-en d’abord avec votre médecin et votre chiropraticien pour comprendre la situation. Sachez que vous avez le droit de contester une décision de la SAAQ que vous jugez injustifiée. Il existe des procédures de révision interne et des recours (par exemple, auprès du Tribunal administratif du Québec) pour faire valoir votre point de vue, souvent avec l’aide d’un conseiller juridique. De même, en cas de désaccord sur l’évaluation de vos blessures ou sur la fin de vos indemnités, vous n’êtes pas seul : des avocats spécialisés ou des intervenants en réadaptation peuvent vous soutenir dans vos démarches. L’important est de ne pas abandonner si vous avez encore besoin de soins : faites valoir vos droits, tout en continuant à collaborer de bonne foi avec la SAAQ et en fournissant les documents médicaux demandés.

Conseils pratiques pour faciliter vos démarches

Les démarches auprès de la CNESST ou de la SAAQ peuvent sembler complexes, surtout si c’est la première fois que vous y faites face. Voici quelques conseils utiles pour vous aider, vous rassurer et protéger vos droits :

• ‣ Conservez tous vos documents : Rassemblez et classez soigneusement toutes les pièces justificatives liées à votre accident. Cela inclut l’attestation médicale du médecin (dans le cas de la CNESST) ou le rapport médical initial (pour la SAAQ), les prescriptions et ordonnances, les formulaires remplis, la correspondance reçue de la CNESST/SAAQ, ainsi que tous les reçus et factures (transport en ambulance, médicaments, traitements privés, etc.). Ces documents seront essentiels pour appuyer vos demandes de remboursement et accélérer le traitement de votre dossier. Il est conseillé de faire des copies (ou des scans) de chaque document avant de les envoyer à qui que ce soit, afin d’en garder une trace. Une bonne organisation de vos papiers vous évitera bien des tracas.

• ‣ Agissez rapidement : Après un accident, déclarez-le et consultez un médecin le plus tôt possible. Plus vous agissez vite, plus votre dossier sera pris en charge rapidement, ce qui vous permettra d’obtenir les soins nécessaires sans délai. Par exemple, aviser immédiatement l’employeur en cas d’accident du travail et voir un médecin dès le jour même contribue à solidifier votre réclamation auprès de la CNESST. De même, dans le cas d’un accident de la route, ouvrir votre dossier SAAQ rapidement (sans attendre des mois) est fortement recommandé, même si légalement vous avez jusqu’à 3 ans. Une déclaration tardive pourrait compliquer l’acceptation de votre demande, car plus le temps passe, plus il est difficile de prouver que vos blessures sont liées à l’accident. Donc, n’attendez pas : quitte à le faire avec l’aide de quelqu’un, faites les démarches dès que possible.

• ‣ N’hésitez pas à demander de l’aide : Vous n’êtes pas obligé de naviguer seul dans ces formalités. Si vous trouvez les formulaires ou procédures intimidants, cherchez du soutien. Votre employeur (pour la CNESST) ou votre assureur personnel (pour la SAAQ, si vous en avez un) peut peut-être vous guider sur les premières étapes. Votre clinique chiropratique a sans doute l’habitude de traiter des dossiers CNESST ou SAAQ : le personnel pourra vous indiquer quels documents apporter et comment fonctionnent les remboursements. De plus, les services à la clientèle de la CNESST et de la SAAQ sont là pour répondre à vos questions – ne vous gênez pas pour les appeler, ils pourront vous expliquer où en est votre dossier, quels formulaires remplir, etc. Enfin, en cas de difficulté, un représentant syndical (si vous êtes syndiqué), un travailleur social, ou même un membre de votre famille plus à l’aise avec l’administration peut vous prêter main forte. Il n’y a pas de question bête : mieux vaut demander de l’aide que de commettre une erreur qui retarderait votre indemnisation.

• ‣ Faites valoir vos droits : Les régimes de la CNESST et de la SAAQ existent pour vous protéger, vous en tant que travailleur ou usager de la route. Vous avez le droit d’être indemnisé si vous avez été blessé au travail ou dans un accident automobile, et ce sans égard à la faute (la SAAQ est un régime no fault, et la CNESST couvre les accidents de travail tant que vous respectiez les règles de sécurité). Si on vous refuse une prise en charge ou un remboursement que vous jugez légitime, ne baissez pas les bras. Par exemple, si la CNESST refusait initialement votre réclamation d’accident de travail, vous pouvez contester cette décision en suivant les procédures prévues. De même, si la SAAQ cesse de rembourser vos traitements trop tôt ou refuse certains frais, vous pouvez demander une révision de la décision. Ces recours ont des délais (généralement 30 ou 90 jours selon les cas), alors informez-vous rapidement sur la marche à suivre. Pour ce faire, vous pouvez consulter les guides disponibles sur les sites officiels, contacter un bureau d’aide juridique, ou engager un avocat spécialisé au besoin. Vous avez des droits, et faire valoir ces droits fait partie du processus de rétablissement. Souvenez-vous que contester une décision injuste n’est pas « faire des histoires », c’est utiliser les recours prévus pour obtenir ce à quoi vous avez droit afin de guérir dans les meilleures conditions.

• ‣ Restez serein et focalisé sur votre rétablissement : Enfin, gardez en tête que l’objectif de toutes ces démarches est de vous aider à vous soigner et à reprendre une vie normale. Il est normal de trouver cela un peu stressant ou complexe, surtout si vous n’avez pas l’habitude des formulaires administratifs. Mais dites-vous bien que vous n’êtes pas seul : beaucoup de travailleurs blessés sont passés par là, et les organismes comme la CNESST et la SAAQ ont pour mission de vous accompagner. Prenez les choses une étape à la fois, en utilisant ce guide comme fil conducteur. Chaque formulaire rempli, chaque document envoyé est un pas de plus vers le remboursement de vos soins et, surtout, vers votre guérison. Si le processus vous paraît lourd, parlez-en à votre médecin ou à votre chiropraticien : ils comprendront votre situation et pourront souvent vous rassurer (par exemple en vous expliquant les bienfaits attendus de vos traitements, ou en vous rappelant que ces démarches en valent la peine). Gardez confiance : en suivant les étapes et en demandant de l’aide au besoin, vous allez obtenir le soutien nécessaire. Votre santé et votre bien-être sont la priorité, et toute cette paperasse vise à vous permettre d’y parvenir sans obstacle financier.

Coordonnées de la clinique

6060 Bd Maurice-Duplessis, Montréal-Nord, QC H1G 6A2 

514-323-6321

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour prendre rendez-vous. Notre équipe est là pour vous accompagner tant dans vos soins que dans vos démarches administratives.